1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://piscines-trevi-france.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Piscines trévi France SIRET : 891 706 368 00026 Adresse Postale : 1, route de Bayeux – 50810 LA BARRE-DE-SEMILLY Responsable publication : Steeve Michigan Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site
https://piscines-trevi-france.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par
Piscines trévi France , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site
https://piscines-trevi-france.com est mis à jour régulièrement par l'équipe de rédaction sous la responsabilité du responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
https://piscines-trevi-france.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, ainsi que la commercialisation d'articles.
Piscines trévi France s'efforce de fournir sur le site
https://piscines-trevi-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site
https://piscines-trevi-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://piscines-trevi-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été reçus depuis leur mise en ligne.
Les spécificités en ce qui concernent le commerce électronique sont disponibles dans les conditions générales de ventes, qui prévalent sur les mentions présentes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
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6. Limitations de responsabilité.
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https://piscines-trevi-france.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site
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8. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)
9. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
